WE-CAB545
ACTUALITÉS FISCALES IMMOBILIÈRES

INTRODUCTION
Bienvenue
+ présentation du cours et des objectifs pédagogiques
I - LA FISCALITÉ DES REVENUS IMMOBILIERS ET LES DÉCLARATIONS FISCALES
- Principe et fonctionnement de la fiscalité immobilière
- Les déclarations fiscales
II - LA FISCALITÉ DES REVENUS FONCIERS
- 2 régimes : Le micro foncier et le réel
- Le déficit foncier et son imputation
- Aide à la déclaration de revenus foncier (déclaration 2042, 2044, …)
- Les travaux déductibles ou non, sort des travaux d‘économie d’énergie
III - LES PRINCIPAUX RÉGIMES INCITATIFS ACTUELS EN MATIÈRE DE LOCATION NUE
- Les dispositifs actuels et leur aménagement :
• PINEL (conditions actuelles, évolution quant aux avantages fiscaux) et PINEL +
• PINEL : prorogation du délai de 30 mois d’achèvement des logements acquis en
• Vefa
• DENORMANDIE (conditions, apports du décret du 26 mars 2019, choix entre
• Denormandie et Déficit foncier)
• LOC Avantages : Le dispositif locatif à loyer abordable
- Cas pratique de calcul d’impôt foncier sous le régime du micro/réel/Pinel
IV - LES AIDES FINANCIÈRES AUX TRAVAUX D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE
- MaPrimRenov, Eco Prêt à Taux 0%, autres aides actuelles et travaux éligibles
V - LA LOCATION MEUBLÉE, UN INVESTISSEMENT QUI RESTE ATTRACTIF
- LMNP/LMP
- Le Micro Bic et le réel
- Le meublé et les cotisations sociales
- Location d’une partie de l’habitation principale du bailleur : plafonds de loyer raisonnable en 2022
VI - AUTRES ACTUALITÉS FISCALES
- La taxe foncière : une envolée des taxes selon les villes et selon les biens
- Rappel taux TVA travaux
- Fiscalité et vente terrains en zone tendue
- Fiscalité des résidences secondaires
- Le statut du loueur foncier et la fiscalité Flat tax dans les cartons...
SYNTHÈSE DU COURS ET CONCLUSION
TEST D’ÉVALUATION + RÉPONSE AUX QUESTIONS + REMERCIEMENT